CONDITIONS GENERALES DE VENTE

STUDIO MASSARO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site studio-massaro.fr


Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Prestations vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.


Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.


Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales.


FRAIS D'INSCRIPTIONS

Les frais d’inscription au Studio Massaro sont gratuits. 


CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute Commande constitue la formation d’un contrat conclu entre le Client et l’Ecole. Lors de la Commande, le Client s’engage à remplir les informations de base lors de son inscription sur le site ou l'application mobile

Il est rappelé que le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La Commande sera validée définitivement à compter du paiement intégral du prix.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

  • Les Carte de cours sont purement personnels et nominatifs. Ils ne sauraient être cédés, donnés ou vendus pour quelque raison que ce soit.


Dans l’hypothèse où le Client sollicite un règlement par prélèvement et/ou en plusieurs fois, le Client s’engage d’ores et déjà à régler la totalité de sa Commande.

En cas d’impossibilité médicale le Client pourra voir sa Carte de cours prorogée d’une durée égale à la durée de l’arrêt maladie transmis à l’Ecole (et éventuelles prolongations) à raison d’une prorogation par carte en cours de validité, mais ne sera en aucun cas remboursée, ni les prélèvements arrêtés.

L'élève (ou indistinctement son représentant légal) garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le(s) moyen(s) de paiement choisi(s).

En communiquant son numéro de carte de crédit/bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter le montant total de la Commande.

Toutes les mesures nécessaires seront alors prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est rappelé que lorsqu’il règlera sa Commande en ligne, le Client sera redirigé vers le site sécurisé correspondant à ce choix afin de procéder au paiement. En l’occurrence, le Client se déclare informé du fait que tout paiement sur le Site se fait via des prestataires de services de paiement, dont les conditions contractuelles sont disponibles leur site Internet. Le Client devra suivre les instructions de réservation et de paiement pour confirmer sa commande

Toutes les transactions financières sont réalisées par le partenaire financier et sont sécurisées au plus haut niveau. Par conséquent, le Vendeur ne détient et ne stocke aucune information relative aux données financières du Client.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Le paiement du Prix s’effectue Tout Compris. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données financières et personnelles des Clients transmises sur le Site.

PRIX DES COURS ET CONDITIONS DE VALIDITE

Le prix à payer est en TTC

Le règlement en espèce n'est pas accepté.

1- Réservation.

Les réservation se font uniquement via le site internet ou l'application mobile.

Une confirmation est envoyée au Client par mail ou directement accessible sur son profil


La réservation d’un cours peut se faire également via la tablette disponible à l'accueil après le début du cours, et ce, dans la limite des places disponibles. Nous conseillons fortement de réserver avant


2- Déroulement des Cours.

L'élève est tenu de respecter les horaires des cours. A cet effet, le planning est mis à jour en temps réel sur notre site web.

L'élève pourra se voir refuser l’accès à celui-ci pour tout retard excédant 10 minutes. Aucun remboursement de Commande ne pourra être effectué dans cette hypothèse.


3- Annulation / Retards

3.1 Cours de danse

Après réservation, le Client aura la faculté d’annuler celle-ci au plus tard 8 heures* avant le début du cours,

*sauf pour des cours spécifiques comme la pole dance, les ateliers ou les stages. Le délai d'annulation gratuite sera alors indiqué sur le descriptif du cours.

Pour annuler vous devez vous connecter à votre compte accessible via le site internet ou l'application mobile personnalisée.


En cas de retard du professeur, le cours sera prolongé au prorata du temps d’absence de l’Intervenant dans la mesure où le planning le permet.

Certains cours peuvent être supprimés si le nombre de Participants est inférieur à 4 personnes. Cela appartient aux professeurs de décider.

En cas d’annulation du fait de l’Ecole et/ou du professeur, l'élève sera notifié (par mail, sms ou via son profil) le plus tôt possible et au plus tard 2h avant le début du cours. La carte de cours sera re crédité sur son compte et il pourra ainsi réserver à nouveau

En cas de fermeture exceptionnelle du Studio Massaro, pour des raisons gouvernementales, de santé publique ou indépendantes de notre volonté, les cartes et forfaits seront gelés jusqu'à la date de réouverture.



3.2 Location de salle

Le client aura jusqu'à 24h avant sa réservation pour annuler sa réservation de salle. Le crédit sera à nouveau utilisable. Dans le cas ou le client annule sa réservation après ce délai le client ne pourra exiger ni remboursement ni avoir




L’Ecole ne pourra être tenue responsable pour le retard de l’exécution des cours en cas de force majeure telles que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure.


L'élève s’engage à adopter une tenue correcte et un comportement courtois.


DROIT DE RETRACTATION 

Pour les paiements en ligne et conformément aux dispositions légales en vigueur, l'élève dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception, sauf dispositions légales contraires.

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un courriel à l’adresse suivante :

  • STUDIO MASSARO, 290 boulevard Voltaire 75011 PARIS –

auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des services achetés sont remboursés, sous réserve que l'élève n’ait pas déjà commencé à utiliser les Unités de Cours si il s'agit d'une carte de plusieurs cours.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la demande de remboursement par le Client, dans les conditions prévues au présent article. Apres ce délai, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Assurances

L’Ecole a contracté une assurance en responsabilité civile pour l’ensemble de ses prestations.

L’assurance individuelle accident n’est pas comprise dans la cotisation.

Clauses résolutoires

Le non-respect par l'élève d’une des obligations le concernant visée dans les présentes conditions générales entraîne la résiliation immédiate du présent contrat sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque forme de remboursement.

Droits de propriété intellectuelle

La marque STUDIO MASSARO ainsi que la marque TADD (Think And Dance Differently), ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, du propriétaire de la marque et de ses partenaires commerciaux sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur et/ou du propriétaire, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur et/ou du propriétaire de la marque.

Confidentialité des Données

En application de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018 venant modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 informatiques et libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, notamment.

Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données. Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : Studio Massaro 290 Bd Voltaire, 75011 PARIS

Les données personnelles recueillies sur le site dans le cadre de la création d’un compte client et de la passation de Commandes de Produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des Commandes, notamment.

Certaines données personnelles seront conservées par le vendeur dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

À l’occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

Loi applicable

Le présent Contrat sera régi par la loi française.